Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
22.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 22; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
22.Le groupe Commerce C 1 comprend les établissements où s’exercent des activités professionnelles ou administratives à l’exclusion des activités de production et de commerce de biens matériels. Sont de ce groupe les usages suivants :
un bureau d'architecte, d'avocat, d'arpenteur, de comptable, de designer, de graphiste,
un bureau d'ingénieur ou de notaire;
un bureau d'agent ou de courtier en immeubles;
un bureau d'agent d'assurances;
une agence de publicité;
les services administratifs privés et publics;
une banque à charte et une institution régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., chapitre C-4.1);
un bureau d'intermédiaire de marché au sens de la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., chapitre I-15.1).

1995, R. 3501, a. 22.
22.Le groupe Commerce C 1 comprend les établissements où s’exercent des activités professionnelles ou administratives à l’exclusion des activités de production et de commerce de biens matériels. Sont de ce groupe les usages suivants :
un bureau d'architecte, d'avocat, d'arpenteur, de comptable, de designer, de graphiste,
un bureau d'ingénieur ou de notaire;
un bureau d'agent ou de courtier en immeubles;
un bureau d'agent d'assurances;
une agence de publicité;
les services administratifs privés et publics;
une banque à charte et une institution régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., chapitre C-4.1);
un bureau d'intermédiaire de marché au sens de la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., chapitre I-15.1).

1995, R. 3501, a. 22.